Loi de transition énergétique : qu'est-ce qui va changer au 1er janvier 2018 ?

Bon à savoir
Modifié le : 
01 déc 2017
Le 1er janvier 2018, une nouvelle étape va être franchie pour le Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE). La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte impose en effet la mise en place d’un plan de mobilité (PDM) pour toute entreprise qui regroupe au moins 100 collaborateurs sur un même site. Que faut-il prévoir d’ici le 1er janvier 2018, et quelles entreprises sont concernées en Île-de-France ?

Le 1er janvier 2018, une nouvelle étape va être franchie pour le Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE). La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte impose en effet la mise en place d’un plan de mobilité (PDM) pour toute entreprise qui regroupe au moins 100 collaborateurs sur un même site.

Que faut-il prévoir d’ici le 1er janvier 2018, et quelles entreprises sont concernées en Île-de-France ?

Les étapes à suivre pour mettre en place un plan de mobilité

De nombreuses entreprises ont déjà opté pour la mise en place d’un plan de déplacements d’entreprise, ou ont entamé une réflexion en vue d’un PDE. Pour les autres, la loi de transition énergétique et pour la croissance verte fixe un nouveau calendrier. Avant le 1er janvier 2018, c'est-à-dire dans les six prochains mois, elles devront adopter un plan de mobilité pour améliorer les déplacements des collaborateurs, et encourager les transports en commun ou le covoiturage.

Selon la loi, le plan de mobilité doit comporter plusieurs volets parmi lesquels :

- « la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle » ;

- le recours aux « transports en commun, au covoiturage et à l’auto-partage, à la marche et à l’usage du vélo » ;

- ou encore « l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. »

D’ici la fin de l’année, le plan de mobilité devra être transmis « à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente », précise le texte de loi, Ile-de-France - Mobilités (anciennement STIF) pour notre Région

Les entreprises d’Île-de-France concernées par l’obligation de plan de mobilité

La loi prévoit une obligation pour toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur tous les territoires où un Plan de Déplacement Urbain est appliqué. C’est le cas en Île-de-France, comme dans la quasi-totalité des agglomérations françaises. Toutes les entreprises d’Île-de-France qui regroupent 100 salariés ou plus sur un même site sont donc concernées par le plan de mobilité.

La loi du 17 août 2015 prévoit aussi la possibilité pour les entreprises de mutualiser leurs moyens dans le cadre d’un plan de mobilité interentreprises, à condition qu’elles soient « situées sur un même site ». Ces plans de mobilité interentreprises sont une opportunité pour mutualiser les actions à l’échelle d’une zone d’activité,  pour intervenir à une échelle territoriale pertinente ou encore pour développer les relations avec les collectivités et l’ensemble des acteurs publics en charge de l’aménagement et des transports.  Voir http://www.promobilite.fr/pde-pdie-deux-outils-objectif

Cette nouvelle étape est une opportunité, pour les entreprises concernées, d’entamer une réflexion sur la mobilité de leurs collaborateurs. Avec Pro’Mobilité,  des outils existent déjà pour faciliter les démarches et les étapes : des documents et des études pour mieux avancer, un réseau de conseillers et des aides régionales