Accompagner les petites entreprises pour l’acquisition de véhicules propres

Bon à savoir
Modifié le : 
26 mar 2018
Pour lutter contre la pollution de l'air, la Région facilite le remplacement des véhicules les plus anciens des professionnels, taxis et artisans franciliens. Elle propose à ces derniers une aide à l'achat de véhicules professionnels électriques, GNV ou à hydrogène, mais aussi de deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.

Objectifs

Dans le cadre du plan régional « Changeons d’air en Île-de-France », la Région Île-de-France accompagne les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de véhicules électriques, au GNV ou à hydrogène. L’objectif est d’augmenter le parc automobile de véhicules propres pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en région parisienne.

Bénéficiaires

Les artisans, professionnels, taxis et les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France peuvent prétendre à cette aide et être accompagnées pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres (motorisation électrique, GNV ou hydrogène), qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Seront privilégiées les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€. Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Modalités

Cette aide versée par la Région s’échelonne en 4 primes :

  • 1.500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh ;
  • 3.000€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh ;
  • 6.000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides regargeables  ;
  • 9.000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (somme de la subvention régionale et du bonus écologique).

Attention

Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.
Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

 

Démarches

Les entreprises franciliennes doivent adresser leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr